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2009-75
- Contribution
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Contribution
1
Titre
2
Définitions
3
Conditions préliminaires
4
Demande d’aide
5
Évaluation de la demande
6
Nouvelle demande
7
Calcul du revenu
8
Déductions du revenu
9
Vérification du revenu
10
Contributions exigées
11
Réévaluation du revenu et des déductions
12
Rajustement temporaire des contributions
13
Divulgation de renseignements
ANNEXE A