Accueil
English
Lois et règlements
2009-20
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
S-5.3
Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Titre
2
Définitions
3
Exemptions
 PERMIS ET CERTIFICATS
4
Demande de délivrance ou de renouvellement d’un permis ou d’un certificat
5
Demande de modification d’un permis
6
Demande de modification du permis d’acheteur de poisson
7
Droits à verser
8
Expiration d’un permis ou d’un certificat
8.1
Renouvellement du permis provisoire
9
Validité du permis
10
Validité du permis d’installation de rétention de homard vivant
11
Validité du certificat d’enregistrement d’usine de traitement secondaire
12
Période d’attente consécutive au rejet d’une demande ou à la révocation d’un permis ou d’un certificat
13
Capacité minimale de rétention
13.1
Modalités et conditions du permis d’acquéreur de poisson
13.2
Espèces de poissons prescrites
13.3
Certification
 APPELS
14
Avis d’appel
15
Droit à verser en appel
16
Appel déféré au comité d’appel
17
Avis d’audience
18
Parties à l’appel
19
Droit à l’assistance d’un avocat
20
Décision du comité d’appel
21
Pratique et procédure du comité d’appel
22
Complément d’information ou d’éléments de preuve
23
Non-sursis d’exécution de la décision
24
Remboursement des dépenses
 GÉNÉRALITÉS
24.1
Taux d’intérêt sur une pénalité administrative
25
Pouvoirs d’inspection
26
Registres
27
Lois énumérées à l’annexe A
 ENTRÉE EN VIGUEUR
28
Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0