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Lois et règlements
2009-140
- Abattoirs
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-22.4
Loi sur la santé publique
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Abattoirs
1
Titre
2
Définition « abattoir »
3
Respect du présent règlement
4
Caractéristiques physiques d’un abattoir
5
Planchers
6
Bassin de captage
7
Murs
8
Ouvertures
9
Tringles, étagères et crochets
10
Tables, bancs, étals et récipients
11
Thermomètre
12
Enlèvement des carcasses
13
Murs doivent être propres
14
Lavage des planchers
15
Nettoyage des planches à dépecer
16
Lavage des ustensiles après l’abattage
17
Entreposage des peaux
18
Élimination du sang et du fumier
19
Chiens et chats non admis
20
Véhicules qui transportent de la viande
21
Emballage
22
Estampille non toxique
23
Fonte − odeurs
24
Animaux morts ou mourants
25
Entrée en vigueur
0
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