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Lois et règlements
2009-139
- Laiteries et transport du lait
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-22.4
Loi sur la santé publique
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Laiteries et transport du lait
 TITRE
 DÉFINITIONS
 EXEMPTION
 NORMES APPLICABLES AU LAIT VENDU POUR LA TRANSFORMATION
 TRANSPORT DU LAIT
 LAITERIES
 CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES - BÂTIMENTS
 ÉQUIPEMENT
 OPÉRATIONS
 NORMES DE PASTEURISATION
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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