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Lois et règlements
2009-138
- Locaux destinés aux aliments
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-22.4
Loi sur la santé publique
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 13 décembre 2023
Locaux destinés aux aliments
 TITRE
1
Titre
 DÉFINITIONS
2
Définitions
 EXEMPTIONS
3
Exemptions
 CLASSES DE LOCAUX DESTINÉS AUX ALIMENTS
4
Classes de locaux destinés aux aliments
5
Un abattoir est réputé appartenir à la classe 5
 LICENCES
6
Demande de licence
7
Droits à payer
7.1
Droits de demande initiale
8
Autres documents
9
Délivrance de la licence
10
Renouvellement des licences
11
Mise à jour des renseignements
12
Durée de validité de la licence
13
Modalités et conditions des licences
14
Incessibilité de la licence
15
Suspension ou révocation de la licence
16
Mise en évidence de la licence
 NORMES APPLICABLES AUX LOCAUX DESTINÉS AUX ALIMENTS
17
Normes
18
Toilettes
19
Poste de lavage de mains
 CONTRÔLE DES RISQUES DE CONTAMINATION DES ALIMENTS
20
Tenue de dossiers
21
Où trouver les documents
22
Rappel d’aliments
23
Aliments provenant de sources approuvées
24
Emballages à mollusques et crustacés
25
Identification des produits
26
Préservation des aliments
27
Manipulation sanitaire des aliments potentiellement dangereux
28
Transport des aliments
29
Aliments déjà servis
30
Protocole de manipulation des aliments
 ENTRETIEN ET ASSAINISSEMENT
31
Équipement, ustensiles et surfaces de contact des aliments
32
Appareils permettant de garder les aliments au chaud ou au froid
33
Assainissement
34
Matériel non réutilisable
35
Protocole de nettoyage et d’assainissement
36
Mesures de prévention contre les animaux nuisibles
 MESURES D’HYGIÈNE ET MALADIES
37
Hygiène des employés
38
Maladies
 FORMATION
39
Formation
 GÉNÉRALITÉS
40
Mise en évidence du rapport d’inspection
41
Animaux
42
Formalités préalables à la construction d’un abattoir ou d’une laiterie
 ENTRÉE EN VIGUEUR
43
Entrée en vigueur
ANNEXE A
0
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