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2009-138
- Locaux destinés aux aliments
Table des matières
À jour au 13 décembre 2023
Locaux destinés aux aliments
TITRE
DÉFINITIONS
EXEMPTIONS
CLASSES DE LOCAUX DESTINÉS AUX ALIMENTS
LICENCES
NORMES APPLICABLES AUX LOCAUX DESTINÉS AUX ALIMENTS
CONTRÔLE DES RISQUES DE CONTAMINATION DES ALIMENTS
ENTRETIEN ET ASSAINISSEMENT
MESURES D’HYGIÈNE ET MALADIES
FORMATION
GÉNÉRALITÉS
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A