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2009-137
- Systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées
1
Titre
2
Définitions
3
Système conventionnel − licence
4
Système non conventionnel − licence
5
Droits à verser
6
Délivrance d’une licence
7
Modalités de conditions de la licence
8
Dispositions transitoires − systèmes non conventionnels
9
Incessibilité
10
Expiration de la licence
11
Renouvellement de la licence
12
Révocation de la licence
13
Demande d’approbation
14
Révocation de l’approbation
15
Normes applicables aux fosses septiques et aux bassins de rétention
16
Recouvrement d’un système
17
Droits prescrits
18
Documents à remettre au propriétaire
19
Rétention de documents
20
Entrée en vigueur