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Lois et règlements
2009-136
- Certaines maladies et protocole de signalement
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-22.4
Loi sur la santé publique
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 31 décembre 2021
Certaines maladies et protocole de signalement
1
Titre
2
Définitions
3
Signalement par un médecin, une infirmière praticienne ou une infirmière
4
Signalement par une personne responsable d’une institution
5
Signalement par le directeur général d’une régie régionale de la santé
6
Contenu du rapport
7
Présentation et forme du rapport
8
Rapport – Exemption
9
Rapport visant les contacts
10
Rapport concernant les refus ou les négligences en matière de traitement
11
Signalement par le directeur d’une école ou l’exploitant d’un établissement de garderie éducative
12
Immunisation des enfants
13
Immunisation − Renseignements communiqués au Ministre
14
Attestation d’immunisation
15
Maladies à déclaration obligatoire
16
Maladies transmissibles
17
Maladies à déclaration obligatoire du Groupe I
18
Événements à déclaration obligatoire
18.1
Registre des maladies à déclaration obligatoire
18.2
Registre d’immunisation
19
Entrée en vigueur
ANNEXE A
0
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