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Lois et règlements
2008-54
- Matières désignées
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-6
Loi sur l’assainissement de l’environnement
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 13 décembre 2023
Matières désignées
I
 INTERPRÉTATION
1
Citation
2
Définitions
2
 RECYCLE NOUVEAU-BRUNSWICK
3
Prorogation de la commission
4
Nomination des membres
5
Pouvoirs de la commission
6
Règlements administratifs
7
Budget
8
Remboursement des membres
9
Autres aspects financiers relatifs aux membres
10
Comités consultatifs
11
Rapport annuel
3
 IMMATRICULATION ET GARANTIE
12
Immatriculation
13
Exemptions
14
Demande d’immatriculation
15
Avis de changement
16
Refus d’une demande
17
Processus d’un refus
18
Suspension ou révocation
19
Immatriculation inaliénable
20
Garantie
21
Confiscation d’une garantie
22
Audience
4
 MATIÈRE DÉSIGNÉE - PNEUS
23
Désignation des pneus
24
Présomption légale
25
Restriction à la fourniture de pneus neufs
26
Importation de pneus usés
27
Plan de gestion
28
Mise en oeuvre du plan de gestion
29
Inspection du plan de gestion par le public
30
Rapports et tenue de registres
31
Droits
32
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
33
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
5
 MATIÈRE DÉSIGNÉE - PEINTURE
34
Définitions
35
Désignation de la peinture
36
Restriction à la fourniture de peinture
37
Remise d’un plan d’écologisation de peinture
37.1
Désignation d’un mandataire
38
Dispositions transitoires relatives à l’immatriculation
39
Contenu d’un plan d’écologisation de peinture
40
Approbation ou imposition d’un plan d’écologisation de peinture
41
Conformité avec un plan d’écologisation de peinture
42
Renouvellement d’un plan d’écologisation de peinture
43
Modification d’un plan d’écologisation de peinture
44
Taux de réutilisation
45
Rapport annuel et autres renseignements
46
Information destinée aux consommateurs
47
Transfert de coûts
48
Droits
49
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
50
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
5.1
 MATIÈRES DÉSIGNÉES — HUILE, FILTRES À HUILE ET GLYCOL
50.1
Définitions
50.11
Désignation de l’huile, des filtres à huile et du glycol
50.12
Restriction touchant la fourniture de l’huile, des filtres à huile et du glycol
50.13
Remise du plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.14
Désignation d’un mandataire
50.15
Dispositions transitoires concernant l’immatriculation
50.16
Contenu du plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.17
Approbation ou imposition d’un plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.18
Conformité avec le plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.19
Renouvellement du plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.2
Modification du plan d’écologisation de l’huile et du glycol
50.21
Taux de récupération pour l’huile, les filtres à huile et les contenants d’huile
50.22
Taux de récupération pour le glycol et les contenants de glycol
50.23
Rapport annuel et autres renseignements
50.24
Information destinée aux consommateurs
50.25
Transfert des coûts
50.26
Droits
50.27
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
50.28
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
5.2
 MATIÈRES DÉSIGNÉES - PRODUITS ÉLECTRONIQUES
50.3
Définitions
50.31
Désignation du produit électronique
50.32
Restriction touchant la fourniture de produits électroniques
50.33
Remise du plan d’écologisation de produits électroniques
50.34
Désignation d’un mandataire
50.35
Dispositions transitoires concernant l’immatriculation
50.36
Contenu du plan d’écologisation de produits électroniques
50.37
Approbation ou imposition d’un plan d’écologisation de produits électroniques
50.38
Conformité avec le plan d’écologisation de produits électroniques
50.39
Renouvellement du plan d’écologisation de produits électroniques
50.4
Modification du plan d’écologisation de produits électroniques
50.41
Mesures de rendement et cibles
50.42
Rapport annuel et autres renseignements
50.43
Information destinée aux consommateurs
50.44
Transfert de coûts
50.45
Droits
50.46
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
50.47
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
5.3
 MATIÈRES DÉSIGNÉES – EMBALLAGES ET PAPIER
50.5
Définitions
50.51
Désignation des emballages et du papier
50.52
Non-application des exigences
50.53
Restriction touchant la fourniture d’emballages et de papier
50.54
Devoirs du propriétaire de marque à l’égard du ministre des Gouvernements locaux, des commissions de services régionaux et des gouvernements locaux
50.55
Remise du plan d’écologisation des emballages et des produits du papier
50.56
Désignation d’un mandataire
50.57
Dispositions transitoires concernant l’immatriculation
50.58
Contenu du plan d’écologisation des emballages et des produits du papier
50.59
Approbation ou imposition d’un plan d’écologisation des emballages et des produits du papier
50.6
Conformité avec le plan d’écologisation des emballages et des produits du papier
50.61
Renouvellement du plan d’écologisation des emballages et des produits du papier
50.62
Modification du plan d’écologisation des emballages et des produits du papier
50.63
Mesures de rendement et cibles
50.64
Rapport annuel et autres renseignements
50.65
Information destinée aux consommateurs
50.66
Transfert des coûts
50.67
Droits
50.68
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
50.69
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
5.4
 MATIÈRES DÉSIGNÉES – PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET OBJETS MÉDICAUX POINTUS OU TRANCHANTS
50.7
Définitions
50.71
Désignation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants
50.72
Restriction touchant la fourniture de produits pharmaceutiques et d’objets médicaux pointus ou tranchants
50.73
Remise du plan d’écologisation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants
50.74
Désignation d’un mandataire
50.75
Dispositions transitoires concernant l’immatriculation
50.76
Contenu du plan d’écologisation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants
50.77
Approbation ou imposition d’un plan d’écologisation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants
50.78
Conformité avec le plan d’écologisation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants
50.79
Renouvellement du plan d’écologisation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants
50.8
Modification du plan d’écologisation des produits pharmaceutiques et des objets médicaux pointus ou tranchants
50.81
Mesures de rendement et cibles
50.82
Rapport annuel et autres renseignements
50.83
Information destinée aux consommateurs
50.84
Transfert des coûts
50.85
Droits
50.86
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
50.87
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
5.5
 MATIÈRES DÉSIGNÉES –RÉCIPIENTS À BOISSON
50.9
Définitions
50.91
Désignation des récipients à boisson
50.911
Restriction touchant la fourniture de récipients à boisson
50.92
Dispositions transitoires concernant l’immatriculation, le plan d’écologisation, les mesures de rendement et les cibles
50.921
Remise du plan d’écologisation des récipients à boisson
50.93
Désignation d’un mandataire
50.931
Contenu du plan d’écologisation des récipients à boisson
50.94
Approbation ou imposition d’un plan d’écologisation des récipients à boisson
50.941
Conformité avec le plan d’écologisation des récipients à boisson
50.95
Renouvellement du plan d’écologisation des récipients à boisson
50.951
Modification du plan d’écologisation des récipients à boisson
50.96
Mesures de rendement et cibles
50.961
Consigne et remboursement
50.97
Rapport annuel et autres renseignements
50.971
Information destinée aux consommateurs
50.98
Transfert des coûts
50.981
Droits
50.99
Remise des droits, imposition d’intérêts et pénalités
50.991
Utilisation des droits, intérêts et pénalités
6
 INSPECTIONS
51
Nomination d’agents
52
Inspections
7
 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
53
Abrogation
54
Entrée en vigueur
0
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