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Lois et règlements
2008-109
- Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
M-17
Loi sur les véhicules à moteur
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre
1
Titre
2
Définitions
2.1
Exemption
3
Antidémarreurs avec éthylomètre
4
Taux maximum d’alcoolémie
5
Avis d’inscription
6
Exigences et conditions à satisfaire
7
Fourniture et installation de l’antidémarreur avec éthylomètre
8
Rappel d’entretien
9
Enregistrement de données
10
Inspection, entretien ou étalonnage de l’antidémarreur avec éthylomètre
11
Collecte et analyse des données
12
Dossiers
13
Dépôt d’un rapport auprès du registraire
14
Enlèvement de l’antidémarreur avec éthylomètre
15
Délivrance d’un permis à la fin du programme
16
Entrée en vigueur
ANNEXE A
0
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