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2007-78
- Général
Table des matières détaillée
À jour au 13 décembre 2023
Général
1
Citation
2
Définitions aux fins du présent règlement
3
Définitions aux fins de la Loi et du présent règlement
AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
4
Demande d’agrément
5
Droits
COMITÉ D’APPEL
6
Avis d’appel
7
Appel déféré au Comité d’appel
8
Avis d’audience
9
Le ministre est partie à un appel
10
Présentation de renseignements
11
Conclusions et recommandations du Comité d’appel
12
Pratique et procédure du Comité d’appel
13
L’appel n’entraîne pas la suspension de la décision du ministre
14
Remboursement des frais
AIDE FINANCIÈRE
15
Résidence
16
Catégories d’étudiants admissibles
17
Conditions d’admissibilité
17.1
Conditions d’admissibilité à une bourse pour frais de scolarité
17.2
Approbation des programmes d’études
17.3
Durée maximale de la bourse pour frais de scolarité
17.4
Montant maximal d’une bourse pour frais de scolarité
18
Condition d’admissibilité continue
19
Prêts en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (Canada)
20
Montant maximum spécifié par le ministre dans un certificat d’admissibilité
21
Montant maximum d’une bourse
22
Paiement de l’intérêt sur un prêt et garantie
COMMISSION DE RÉVISION
Abrogé : 2016, ch. 28, art. 122
23
Composition de la Commission de révision
24
Mandat et révocation d’une nomination
25
Audience
26
Demande de révision
27
Date de la révision
28
Le ministre est partie à une révision
29
Présentation de renseignements
30
Conclusions et recommandations de la Commission de révision
31
Remboursement des frais
ENTRÉE EN VIGUEUR
32
Entrée en vigueur
ANNEXE A