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2006-58
- Électricité issue de sources renouvelables
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
octobre 2013
Électricité issue de sources renouvelables
1
Citation
2
Définitions
3
Électricité issue de sources renouvelables
3.1
Programme d’achat d’énergie renouvelable pour la grande industrie
3.2
Prix d’achat de l’électricité admissible
3.3
Calcul du taux moyen canadien
3.4
Pourcentage de réduction cible
3.5
Mesures spéciales
4
Approbation des installations de production
5
Maintien de l’approbation
6
Révocation de l’approbation
7
Crédit et débit
8
Rapport d’observance
9
Plan de rattrapage