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Lois et règlements
2006-2
- Pipelines
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
P-8.5
Loi de 2005 sur les pipelines
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Pipelines
1
Citation
2
Définitions
3
Champ d’application
4
Normes et exigences techniques
5
Modifications des normes et des exigences techniques
6
Mise en oeuvre des modifications
7
Soumission des normes et des exigences techniques exigées par la Commission
8
Approbation de la Commission si aucune norme n’est prévue
9
Plans des pipelines
10
Conception et installation des postes
11
Source d’énergie auxiliaire pour les postes de compression
12
Installations de stockage
13
Exigences techniques relatives aux canalisations et aux éléments
14
Programme d’assurance de la qualité
15
Programme d’assemblage
16
Examen des joints
17
Devoirs des corporations envers les entrepreneurs au titre de la construction
18
Sécurité au cours de la construction d’un pipeline
19
Manuel sur la sécurité en matière de construction et programme de protection de l’environnement
20
Remise en état de l’emprise et des aires de travail
21
Entrave aux services publics et aux chemins
22
Essais sous pression
23
Essais sous pression avec de l’eau
24
Essais sous pression et documents
25
Canalisation ayant subi des essais préalables
26
Manuels d’exploitation et d’entretien
27
Accès aux manuels d’exploitation et d’entretien
28
Pratiques et procédures à suivre
29
Devoirs des corporations envers les entrepreneurs au titre de l’exploitation et de l’entretien
30
Exigences de sécurité
31
Manuels des mesures d’urgence
32
Communication avec les organismes d’intervention d’urgence
33
Pratiques et procédures en cas d’urgence
34
Situations d’urgence et accès aux manuels
35
Vérification de sécurité et avis
36
Système de commande du pipeline
37
Programme de contrôle et de surveillance
38
Plan de gestion de l’intégrité du pipeline
39
Mesures correctives en cas de défectuosités
40
Changement de la classe des emplacements
41
Modifications du service ou augmentation de la pression maximale de service
42
Mise hors service des pipelines
43
Remise en service des pipelines
44
Programmes de formation
45
Programme de sécurité
46
Programme de gestion environnementale
47
Pouvoir de la Commission
48
Abandon des pipelines
49
Signalement et rapport sur les incidents
50
Vérifications et inspections
51
Inspections de conformité aux exigences de la Commission
52
Vérifications des programmes et des systèmes
53
Exigences de conservation des dossiers
54
Entrée en vigueur
ANNEXE A
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