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2005-140
- Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria
Table des matières détaillée
Document au 20 novembre 2008
Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria
1
Citation
2
Définitions
3
Organisation de l’Office
4
Mandat et qualités requises des membres
5
Assemblée annuelle de district des producteurs
6
Assemblée annuelle des délégués
7
Pouvoirs de l’Office
8
Administration de l’Office
9
Comités consultatifs
10
Règlements administratifs
11
Disposition transitoire
12
Entrée en vigueur
ANNEXE A
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS