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Lois et règlements
2004-8
- Reconnaissance des titres de compétence des enseignants
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
E-1.12
Loi sur l’éducation
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Reconnaissance des titres de compétence des enseignants
1
Citation
 INTERPRÉTATION
2
Définitions
 EXIGENCES FONDAMENTALES
3
Exigence de base
4
Exigences linguistiques
5
Vérification du casier judiciaire
6
Vérification des compétences en enseignement
7
Retour à l’enseignement
 CERTIFICATS D’ENSEIGNEMENTS
8
Inscription au verso des certificats d’enseignement
8.1
Mention du nombre de crédits
9
Certificat d’enseignement 4
10
Certificat d’enseignement 5
11
Certificat d’enseignement 6
12
Certificat d’enseignement provisoire
13
Certificat d’enseignement après un certificat d’enseignement provisoire
14
Permis d’enseignement local
 CERTIFICATS D’APTITUDE À LA DIRECTION DES ÉCOLES
15
Certificat provisoire d’aptitude à la direction des écoles
16
Certificat d’aptitude à la direction des écoles
 DEMANDES ET DROITS
17
Marche à suivre
18
Droits requis pour les certificats et les permis
19
Droits pour les copies de documents
 COMMISSION D’APPEL SUR LA RECONNAISSANCE DES TITRES DE COMPÉTENCE DES ENSEIGNANTS
20
Abrogé
21
Composition de la Commission d’appel
22
Admissibilité à la nomination
23
Comités de la Commission d’appel
24
Absence du président
25
Introduction de l’instance
26
Auditions
27
Divulgation
28
Procédure pour la tenue d’une audition
29
Décision de la Commission d’appel
30
Avis de la révocation ou de la suspension pour cause
 COMITÉS DE COORDINATION SUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
31
Comités de coordination sur la formation des enseignants
 COMITÉ CONSULTATIF DU MINISTRE SUR LA RECONNAISSANCE DES TITRES DE COMPÉTENCE DES ENSEIGNANTS
32
Comité consultatif du ministre sur la reconnaissance des titres de compétence des enseignants
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
33
Dispositions transitoires
34
Dispositions transitoires
 ABROGATION
35
Abrogation
36
Abrogation
0
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