Retour
Imprimer...
2004-8
- Reconnaissance des titres de compétence des enseignants
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Reconnaissance des titres de compétence des enseignants
INTERPRÉTATION
EXIGENCES FONDAMENTALES
CERTIFICATS D’ENSEIGNEMENTS
CERTIFICATS D’APTITUDE À LA DIRECTION DES ÉCOLES
DEMANDES ET DROITS
COMMISSION D’APPEL SUR LA RECONNAISSANCE DES TITRES DE COMPÉTENCE DES ENSEIGNANTS
COMITÉS DE COORDINATION SUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
COMITÉ CONSULTATIF DU MINISTRE SUR LA RECONNAISSANCE DES TITRES DE COMPÉTENCE DES ENSEIGNANTS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGATION