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2003-73
- Gestion du Plan relatif aux dindons
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Gestion du Plan relatif aux dindons
1
Citation
2
Définitions
3
Membres de l’Office
4
Durée du mandat
5
Représentant désigné
6
Qualités requises des membres
7
Qualités requises pour voter
8
Assemblée annuelle
9
Élection des membres
10
Vacance au sein de l’Office
11
L’Office peut démettre un membre
12
Pouvoirs de l’Office
13
Comités consultatifs
14
Règlements administratifs
15
Disposition transitoire
16
Entrée en vigueur