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2003-71
- Gestion du Plan relatif aux oeufs
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Gestion du Plan relatif aux oeufs
1
Citation
2
Définitions
3
Membres de l’Office
4
Durée du mandat
5
Représentant désigné
6
Qualités requises des membres
7
Qualités requises pour voter
8
Élection des membres
9
Vacance au sein de l’Office
10
L’Office peut démettre un membre
11
Actes réputés valides
12
Pouvoirs de l’Office
13
Comités consultatifs
14
Règlements administratifs
15
Vérifications
16
Disposition transitoire
17
Entrée en vigueur