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Lois et règlements
2002-27
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.217
Loi sur les régies régionales de la santé
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Citation
2
Définitions
2.1
Services extra-muraux
3
Admissibilité pour être membre du conseil d’administration
4
Nomination au conseil d’administration
5
Abrogé
6
Déclaration d’objectifs généraux du conseil d’administration
7
Réunions d’un conseil d’administration
8
Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration
9
Comité professionnel consultatif
10
Comité médical consultatif
11
Privilèges du personnel médical
11.1
Par dérogation au...
12
Conditions préalables de nomination du personnel médical
13
Assemblées et réunions du personnel médical
14
Assemblées et réunions du personnel médical
15
Assemblées et réunions du personnel médical
16
Comités du personnel médical
17
Transfert de la responsabilité des soins d’un patient
18
Obligation d’aviser
19
Obligation de signaler un danger
20
Ordres prescrivant des soins
21
Ordres prescrivant des soins
22
Enquête sur les soins fournis à un patient
23
Dossiers des patients
24
Divulgation de renseignements
25
Équipement
26
Équipement
27
Centres de santé communautaires
0
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