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2002-13
- Classification des eaux
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Classification des eaux
1
Citation
2
Définitions
3
Décret relatif à la classification des eaux
4
Catégories d’eaux
5
Critères de classification à titre de catégorie Eaux naturelles exceptionnelles
6
Classification des secteurs protégés
7
Classification des lacs, des étangs et des réservoirs
8
Propositions ou demandes de classification des eaux
9
Procédures relatives à la prise d’un décret relatif à la classification des eaux
10
Contenu d’un décret relatif à la classification des eaux
11
Reclassification
12
Comité d’évaluation pour la catégorie Eaux naturelles exceptionnelles
13
Responsabilités du Comité
14
Procédures du Comité
15
Registres
16
Zones de mélange
17
Utilisations existantes
18
Infractions
19
Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B
Normes minimales relatives aux zones de mélange