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Lois et règlements
2001-53
- Décloisonnement
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
janvier 2020
Décloisonnement
1
Citation
2
Dans le présent...
3
Établissements financiers
4
Dans le présent...
5
Objet des arrangements
6
Approbation préalable
7
Divulgation au membre
8
Dans le présent...
9
Arrangements concernant l’assurance
10
Conseils concernant l’assurance
11
Limites relatives à la promotion d’une compagnie d’assurance
12
Limites relatives à la promotion d’une police d’assurance
13
Exclusions des promotions
14
Limites relatives à la divulgation de renseignements
15
Limites relatives aux dispositifs de télécommunication
16
Limites relatives aux locaux
17
Confidentialité
18
Ventes liées
19
Entrée en vigueur
0
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