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Lois et règlements
82-70
- Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre
Sommaire
Loi habilitante
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Aux fins de...
4
Sous réserve du...
4.1
La personne qui...
4.11
Nulle personne ne...
4.12
Le permis est...
4.2
Abrogé : 96-22
5
Abrogé : 96-22
5.1
Abrogé : 96-22
6
Dans le présent...
7
Abrogé : 96-22
8
Abrogé : 96-22
9
En vue de...
10
Un certificat de...
11
Abrogé : 96-22
12
Abrogé : 96-22
13
Abrogé : 96-22
14
Abrogé : 96-22
15
Abrogé : 96-22
16
Abrogé : 96-22
17
Abrogé : 96-22
18
Abrogé : 96-22
19
Abrogé : 96-22
20
Abrogé : 2005-110
20.1
Abrogé : 2005-110
21
Toute personne qui...
22
Nulle personne ne...
23
Tous les producteurs...
24
Nulle personne ne...
25
Le rapport dont...
25.1
Les pommes de...
26
Si une personne...
27
La notification d’un...
28
Est abrogé le...
ANNEXE A
 EXIGENCES MINIMALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES POMMES DE TERRE DE SEMENCE SELON LES CATÉGORIES
ANNEXE « B »
 Abrogé : 2005-110
Formule 1
0
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