Accueil
English
Lois et règlements
p-9.2
- Loi sur la police
Détaillée
Règlements
3
Chapitre
Titre
81-18
Formules de serments
86-76
Biens personnels découverts
91-119
Qualifications
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 31 décembre 2006
Loi sur la Police
I
 ATTRIBUTIONS DE LA PROVINCE ET DESMUNICIPALITÉS EN MATIÈRE DE POLICE
II
 LA COMMISSION DE POLICEDU NOUVEAU-BRUNSWICK
III
 PLAINTES ET DISCIPLINE
IV
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Annexe A
 Abrogé : 2000, c.38, art.20
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0