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o-0.5
- Loi sur les langues officielles
Table des matières
Document au 17 décembre 2010
Loi sur les langues officielles
Interprétation
Débats et travaux de l’Assemblée législative
Actes législatifs et autres
L’administration de la justice
Communication avec le public
Services de police
Services de santé
Municipalités
Commissions d’aménagement et Commissions de gestion des déchets solides
Révision de la Loi
Commissaire aux langues officielles
Nomination de traducteurs officiels
Réglementation
Abrogation
Entrée en vigueur