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m-17
- Loi sur les véhicules à moteur
Table des matières
Document au 1
er
mars 2021
Loi sur les véhicules à moteur
I
ADMINISTRATION
II
IMMATRICULATION DES VÉHICULES
DEMANDES
CERTIFICATS D’IMMATRICULATION
PLAQUES D’IMMATRICULATION
ARRANGEMENTS DE RÉCIPROCITÉCONCERNANT LES IMMATRICULATIONS
DURÉE DE VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT ETTRANSFERT DES IMMATRICULATIONS
NON-RÉSIDENTS
FABRICANTS, LIVREURS ETCONCESSIONNAIRES DE VÉHICULES
LICENCES DES CONCESSIONNAIRES
INDICATIFS DE TRANSIT
LICENCES DE GARAGES ETDE STATIONS-SERVICE
VÉHICULES VOLÉS
INFRACTIONS RELATIVES AUXNUMÉROS DE SÉRIE
INFRACTIONS RELATIVES ÀL’IMMATRICULATION
RETRAIT DE L’IMMATRICULATION
DISPOSITION DES DROITS PAYÉS
III
PERMIS DE CONDUIRE
PERMIS D’APPRENTI ET PERMIS D’APPRENTI POUR MOTOCYCLETTE
LICENCES DE COURSDE FORMATION DE CONDUCTEUR
DEMANDES
DEMANDES DE MINEURS
EXAMINATEURS
DOSSIERS
INFRACTIONS RELATIVES AUX PERMIS
IV
RÈGLES DE CIRCULATION
VÉHICULES DE SECOURS
VÉHICULES À TRACTION ANIMALE
APPLICATION DE LA LOI
POUVOIRS DESCOLLECTIVITÉS LOCALES
DISPOSITIFS DE RÉGULATION DE LACIRCULATION
ACCIDENTS
RAPPORTS SUR LES ACCIDENTS
RÈGLES RELATIVES À LA VITESSE
RÈGLES DE LA ROUTE
SIGNAUX
PRIORITÉ
VÉHICULES DE SECOURS AUTORISÉS ET VÉHICULES DE SERVICE
PIÉTONS
BICYCLETTES
PASSAGES À NIVEAU DE VOIES FERRÉES
RÈGLES DIVERSES
RÈGLES DE STATIONNEMENT
VÉHICULES ABANDONNÉS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ACCESSOIRES
ACCESSOIRES D’ÉCLAIRAGE
ACCESSOIRES APPROUVÉS
FREINS
ACCESSOIRES DIVERS
INSPECTION DES VÉHICULES
POSTES OFFICIELS DE VÉRIFICATION
EXIGENCES RELATIVES À LADIMENSION ET À LA MASSE
MASSES MAXIMALES
DOSSIERS JUDICIAIRES
IV.01
UTILISATION DE DIVERS APPAREILS EN CONDUISANT
IV.I
SÉCURITÉ DES VÉHICULES UTILITAIRES
V
RESPONSABILITÉ CIVILE ETRESPONSABILITÉ RÉSULTANT DESINFRACTIONS À LALOI SUR LES VÉHICULES À MOTEUR
VI
SOLVABILITÉ
VII
SUSPENSION ET RÉVOCATIONDES PERMIS
VII.1
DÉTENTION ET MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES À MOTEUR
COMMISSION D’APPEL DESSUSPENSIONS DE PERMIS
Abrogé : 1988, ch. 24, art. 3
VIII
JUGEMENTS INEXÉCUTÉS
IX
INFRACTIONS ET PEINES
X
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A