- Loi sur les assurances
- RÈGLE D’ORDRE PUBLIC
- I LE SURINTENDANT ET SESFONCTIONS SURINTENDANT DES ASSURANCES
- LIVRES ET DOSSIERS
- FONCTIONS RELATIVES AUX LICENCES
- ENQUÊTES AUPRÈS DES ASSUREURS
- SIGNIFICATION DES ACTESDE PROCÉDURE
- RAPPORT ANNUEL
- APPEL DE LA DÉCISIONDU SURINTENDANT Abrogé : 2013, ch. 31, art. 20
- I.1 COMMISSION DES ASSURANCESDU NOUVEAU-BRUNSWICK
- II DISPOSITIONS GÉNÉRALESAPPLICABLES AUX ASSUREURS AUNOUVEAU-BRUNSWICK PRATIQUE DES OPÉRATIONSD’ASSURANCE
- LANGUES OFFICIELLES
- LICENCES
- ANNULATION DE LA LICENCE
- DÉPÔTS Abrogé : 2013, ch. 31, art. 20
- ADMINISTRATION DU DÉPÔT Abrogé : 2013, ch. 31, art. 20
- DÉPÔTS RÉCIPROQUES Abrogé : 2013, ch. 31, art. 20
- DÉPÔTS
- PLACEMENTS
- LIVRES DES ASSUREURS
- RELEVÉS ET RAPPORTS
- RÉSERVES MATHÉMATIQUES
- ASSURANCES AUPRÈS D’ASSUREURSNON TITULAIRES D’UNE LICENCE
- AGENCES DE SOUSCRIPTEURS
- DÉCHÉANCE POUR NON-USAGE OUINTERRUPTION
- LIQUIDATION
- ASSOCIATIONS D’INDEMNISATION
- PEINES Abrogé : 2016, ch. 36, art. 7
- DROITS ET RÈGLEMENTS
- III CONTRATS D’ASSURANCE AUNOUVEAU-BRUNSWICK
- POLICE D’ASSURANCE
- SINISTRES COUVERTS PAR LA POLICE
- AVIS
- ASSURANCE COMME GARANTIESUBSIDIAIRE
- CONTRATS CONTRESIGNÉSPAR UN AGENT
- RECOUVREMENT PAR DES PERSONNES INNOCENTES
- DIVERS
- IV ASSURANCE-INCENDIE
- V ASSURANCE SUR LA VIE
- APPLICATION DE LA PRÉSENTE PARTIE
- ÉMISSION ET CONTENU DELA POLICE
- CONDITIONS RÉGISSANT LAFORMATION DU CONTRAT
- DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES
- NÉGOCIATION DU CONTRAT DURANTLA VIE DE L’ASSURÉ
- MINEURS
- PROCÉDURES RELATIVES À UN CONTRAT
- DISPOSITIONS DIVERSES
- VI ASSURANCE-ACCIDENTS ET MALADIES
- POLICES SUR LA TÊTE DE MINEURS
- DÉCLARATIONS INEXACTES ET RÉTICENCES
- BÉNÉFICIAIRES
- VII ASSURANCE AUTOMOBILE
- APPROBATION DES FORMULES
- PROPOSITION ET POLICE
- POLICES DE RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
- CONTRIBUTION
- COUVERTURE DE LA GARANTIE Abrogé : 2013, ch. 31, art. 20
- COUVERTURE DE LA GARANTIE
- COUVERTURE DES DOMMAGES DIRECTS
- INDEMNISATION DIRECTEEN CAS DE DOMMAGES MATÉRIELS
- ASSURANCE-ACCIDENT LIMITÉE
- AUTRES ASSURANCES
- DOMMAGES-INTÉRÊTS
- SUBROGATION
- TARIFS EN MATIÈRE D’ASSURANCEAUTOMOBILE
- RÈGLEMENTS
- VIII ASSURANCE CONTRE LA MORTALITÉDU BÉTAIL
- IX ASSURANCE CONTRE LES INTEMPÉRIES
- X SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUEL
- PORTÉE DE LA PRÉSENTE PARTIE
- OCTROI DE LICENCE AUX SOCIÉTÉS
- STATUTS ET RÈGLEMENTS
- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
- RAPPORTS ET RÉVISIONDES CONTRATS
- PRESTATIONS ET TAUX SPÉCIAUX
- XI SOCIÉTÉS MUTUELLES
- XII COMPAGNIES MUTUELLESPROVINCIALES
- CONTRATS
- TAUX D’ASSURANCE
- RÉSILIATION ET TRANSFERT DECONTRATS
- BILLETS DE SOUSCRIPTION ETCOTISATIONS
- SINISTRES
- FONDS DE RÉSERVE ET DE GARANTIE
- FONDS DE GARANTIED’ASSURANCE MUTUELLE
- XIII BOURSES D’ASSURANCE RÉCIPROQUE OUD’INTERASSURANCE
- XIV FUSION, TRANSFERT ETRÉASSURANCE
- XV AGENTS, COURTIERS, EXPERTSET ESTIMATEURS DE DOMMAGES
- LICENCES AUTORISANT LES COURTIERSÀ FAIRE AFFAIRE AVEC DES ASSUREURSNON TITULAIRES D’UNE LICENCE
- LICENCES D’EXPERTS EN SINISTRES
- LICENCES D’ESTIMATEURSDE DOMMAGES
- LICENCES DE SOCIÉTÉSEN NOM COLLECTIF
- LICENCES DE COMPAGNIES
- DISPOSITIONS GÉNÉRALESCONCERNANT LES AGENTS, COURTIERS,EXPERTS ET ESTIMATEURS DEDOMMAGES
- ACTES ET PRATIQUES MALHONNÊTESET FALLACIEUX DANS LECOMMERCE DES ASSURANCES
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- XVI EXAMEN DE CONFORMITÉ
- XVII ENQUÊTES
- XVIII EXÉCUTION
- ANNEXE A