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i-12
- Loi sur les assurances
Table des matières
Document au 1
er
juin 2009
Loi sur les assurances
RÈGLE D’ORDRE PUBLIC
I
LE SURINTENDANT ET SESFONCTIONS SURINTENDANT DES ASSURANCES
LIVRES ET DOSSIERS
FONCTIONS RELATIVES AUX LICENCES
ENQUÊTES AUPRÈS DES ASSUREURS
SIGNIFICATION DES ACTESDE PROCÉDURE
RAPPORT ANNUEL
APPEL DE LA DÉCISIONDU SURINTENDANT
I.1
COMMISSION DES ASSURANCESDU NOUVEAU-BRUNSWICK
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALESAPPLICABLES AUX ASSUREURS AUNOUVEAU-BRUNSWICK
PRATIQUE DES OPÉRATIONSD’ASSURANCE
LANGUES OFFICIELLES
LICENCES
ANNULATION DE LA LICENCE
DÉPÔTS
ADMINISTRATION DU DÉPÔT
DÉPÔTS RÉCIPROQUES
PLACEMENTS
LIVRES DES ASSUREURS
RELEVÉS ET RAPPORTS
RÉSERVES MATHÉMATIQUES
ASSURANCES AUPRÈS D’ASSUREURSNON TITULAIRES D’UNE LICENCE
AGENCES DE SOUSCRIPTEURS
DÉCHÉANCE POUR NON-USAGE OUINTERRUPTION
LIQUIDATION
ASSOCIATIONS D’INDEMNISATION
PEINES
DROITS ET RÈGLEMENTS
III
CONTRATS D’ASSURANCE AUNOUVEAU-BRUNSWICK
POLICE D’ASSURANCE
SINISTRES COUVERTS PAR LA POLICE
AVIS
ASSURANCE COMME GARANTIESUBSIDIAIRE
CONTRATS CONTRESIGNÉSPAR UN AGENT
DIVERS
IV
ASSURANCE-INCENDIE
V
ASSURANCE SUR LA VIE
APPLICATION DE LA PRÉSENTE PARTIE
ÉMISSION ET CONTENU DELA POLICE
CONDITIONS RÉGISSANT LAFORMATION DU CONTRAT
DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES
NÉGOCIATION DU CONTRAT DURANTLA VIE DE L’ASSURÉ
MINEURS
PROCÉDURES RELATIVES À UN CONTRAT
DISPOSITIONS DIVERSES
VI
ASSURANCE-ACCIDENTS ET MALADIES
POLICES SUR LA TÊTE DE MINEURS
DÉCLARATIONS INEXACTES ET RÉTICENCES
BÉNÉFICIAIRES
VII
ASSURANCE AUTOMOBILE
APPROBATION DES FORMULES
PROPOSITION ET POLICE
POLICES DE RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
CONTRIBUTION
COUVERTURE DE LA GARANTIE
COUVERTURE DES DOMMAGES DIRECTS
INDEMNISATION DIRECTEEN CAS DE DOMMAGES MATÉRIELS
ASSURANCE-ACCIDENT LIMITÉE
AUTRES ASSURANCES
DOMMAGES-INTÉRÊTS
SUBROGATION
TARIFS EN MATIÈRE D’ASSURANCEAUTOMOBILE
RÈGLEMENTS
VIII
ASSURANCE CONTRE LA MORTALITÉDU BÉTAIL
IX
ASSURANCE CONTRE LES INTEMPÉRIES
X
SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUEL
PORTÉE DE LA PRÉSENTE PARTIE
OCTROI DE LICENCE AUX SOCIÉTÉS
STATUTS ET RÈGLEMENTS
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
RAPPORTS ET RÉVISIONDES CONTRATS
PRESTATIONS ET TAUX SPÉCIAUX
XI
SOCIÉTÉS MUTUELLES
XII
COMPAGNIES MUTUELLESPROVINCIALES
CONTRATS
TAUX D’ASSURANCE
RÉSILIATION ET TRANSFERT DECONTRATS
BILLETS DE SOUSCRIPTION ETCOTISATIONS
SINISTRES
FONDS DE RÉSERVE ET DE GARANTIE
FONDS DE GARANTIED’ASSURANCE MUTUELLE
XIII
BOURSES D’ASSURANCE RÉCIPROQUE OUD’INTERASSURANCE
XIV
FUSION, TRANSFERT ETRÉASSURANCE
XV
AGENTS, COURTIERS, EXPERTSET ESTIMATEURS DE DOMMAGES
LICENCES AUTORISANT LES COURTIERSÀ FAIRE AFFAIRE AVEC DES ASSUREURSNON TITULAIRES D’UNE LICENCE
LICENCES D’EXPERTS EN SINISTRES
LICENCES D’ESTIMATEURSDE DOMMAGES
LICENCES DE SOCIÉTÉSEN NOM COLLECTIF
LICENCES DE COMPAGNIES
DISPOSITIONS GÉNÉRALESCONCERNANT LES AGENTS, COURTIERS,EXPERTS ET ESTIMATEURS DEDOMMAGES
ACTES ET PRATIQUES MALHONNÊTESET FALLACIEUX DANS LECOMMERCE DES ASSURANCES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A