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e-4.6
- Loi sur l’électricité
Table des matières
Abrogée le 1
er
octobre 2013
Loi sur l’électricité
I
INTERPRÉTATION
II
RESTRUCTURATION DE LA SOCIÉTÉD’ÉNERGIE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
SECTION A
RÉORGANISATION DE LA CORPORATION
SECTION B
DÉCRETS DE TRANSFERT OU DE MUTATION
SECTION C
CORPORATION FINANCIÈREDE L’ÉLECTRICITÉ DUNOUVEAU-BRUNSWICK
III
EXPLOITANT DU RÉSEAUDU NOUVEAU-BRUNSWICK
IV
MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ
RÈGLES DU MARCHÉ
TRANSPORTEURS
DISTRIBUTEURS
ACHAT ET APPROVISIONNEMENT ENÉLECTRICITÉ
INTÉRÊTS DE PROPRIÉTÉ ET ACCÈS
URGENCES
V
RÉGLEMENTATION DE L’ÉLECTRICITÉ
SECTION A
LICENCES
SECTION B
SERVICES DE DISTRIBUTION
SECTION C
SERVICES DE TRANSPORT ET SERVICESANCILLAIRES
SECTION D
COMMISSION DES ENTREPRISES DE SERVICEPUBLIC
VI
GÉNÉRALITÉS
VII
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
VIII
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR