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Lois et règlements
S-8
- Loi sur les shérifs
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 10 février 2015
Loi sur les shérifs
1
Définitions
2
Nominations des shérifs
2.01
Application de la Loi sur l’administration financière
2.1
Désignation d’un shérif régional
2.2
Le shérif responsable d’un comté
3
Remplacement du shérif en chef ou shérif
4
Fonctions du shérif en chef
5
Abrogé
6
Abrogé
7
Le shérif en...
8
Les shérifs sont d’office commissaires
9
Les shérifs sont d’office coroners
10
Résidence relative au shérif du comté de Saint-Jean
11
Officier du shérif
12
Responsabilité de l’avocat et son client et paiement des débours
13
Responsabilité de l’avocat et son client et paiement des débours
14
Immunité judiciaire
15
Règlements
0
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