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S-5.5
- Loi sur les valeurs mobilières
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les valeurs mobilières
1
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2
LA COMMISSION
3
ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION ET AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
3.1
ORGANISMES DE NOTATION
3.2
INDICES DE RÉFÉRENCE
4
INSCRIPTION
5
OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES OU SUR DÉRIVÉS - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1
CONTRATS DE CHANGE
Abrogé : 2013, ch. 43, art. 26
5.2
DÉRIVÉS
6
PROSPECTUS ET PLACEMENT
7
INFORMATION CONTINUE
8
PROCURATIONS ET SOLLICITATIONS DEPROCURATIONS
9
OFFRES D’ACHAT VISANT À LA MAINMISE ETOFFRES DE L’ÉMETTEUR
10
OPÉRATIONS D’INITIÉ ET TRANSACTIONSINTERNES
10.1
EXIGENCES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE ET AUTRES
11
RESPONSABILITÉ CIVILE
11.1
RESPONSABILITÉ CIVILE QUANT AUX OBLIGATIONS D’INFORMATIONSUR LE MARCHÉ SECONDAIRE
A
Définitions et champ d’application
B
Responsabilité
C
Fardeau de la preuve et moyens de défense
D
Dommages-intérêts
E
Questions de procédure
12
TENUE DE DOSSIERS ET EXAMEN DE LACONFORMITÉ
13
ENQUÊTES
14
EXÉCUTION
15
RÉVISIONS, RENVOIS ET APPELS
15.1
COOPÉRATION INTERTERRITORIALE
16
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
17
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
18
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
19
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A