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S-17
- Loi sur l’arpentage
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur l’arpentage
1
Définitions
2
Établissement d’un système d’arpentage par coordonnées
3
Directeur de l’arpentage
4
Conformément au système...
5
Zone d’arpentage intégrée constituée par le Cabinet
6
Lorsqu’une zone d’arpentage...
7
Devoir de l’arpenteur de relier aux bornes de coordonnées
8
Plan conforme aux zones d’arpentages intégrées
9
Dépôt des valeurs de bornes de coordonnées
9.1
Plan conforme déposé entre le 1er août 1979 et le 31 décembre 1979
9.2
Dépôt d’un plan de lotissement ou de tout autre plan d’arpentage dans les six mois après l’entrée en vigueur de l’article 9.2
10
Pertes des bornes cadastrales
11
Pouvoir de pénétrer dans les propriétés privées
12
Infractions et peines
13
Infractions et peines
14
Infractions et peines
15
Conventions avec une municipalité et conseils consultatifs
16
Règlements
ANNEXE A
ANNEXE B
Abrogé : 1983, c.89, art.4