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S-12.12
- Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du Sport
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur le Fonds en fiducie pourl’avancement du Sport
1
Définition
2
Établissement et administration du Fonds en fiducie pour l’avancement du Sport
3
Utilisation des actifs du Fonds
4
Le Ministre peut octroyer des subventions
5
Attestation des subventions