Accueil
English
Lois et règlements
R-1
- Loi sur les agents immobiliers
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur les agents immobiliers
1
Définitions
1.1
Application de la Loi
2
Permis obligatoire
2.1
Permis de gérant ou de vendeur délivré aux corporations
3
Permis d’agent
3.1
Permis pour chaque endroit
3.2
Permis de gérant
3.21
Succursale supervisée par le gérant
3.22
Attributions du gérant
4
Permis de vendeur
5
Sur réception d’une...
6
Toute demande de...
6.1
Signature du Ministre sur le permis
7
Adresse aux fins de signification
8
Pouvoir du Ministre d’exiger des renseignements supplémentaires
9
Obligation d’aviser le Ministre
10
Décès d’un agent
10.1
Décès d’un agent
11
Compte de fiducie
12
Sommes versées au compte de fiducie
13
Retraits d’argent du compte de fiducie
13.1
Agent, fiduciaire du dépôt
13.11
Résolution des contestations sur le dépôt
13.2
Livres, registres et comptes
13.3
Documents à conserver
13.4
Intérêts du compte de fiducie
14
Abrogé
15
Inspection des livres, registres et comptes
15.1
Inspections par l’Association
15.2
Nomination d’inspecteurs par l’Association
15.3
Obstacles aux inspecteurs
16
Exemptions de l’application de la loi
17
Pour l’application du...
18
Enquête par le Ministre
19
Abrogé
20
Abrogé
20.1
Abrogé
20.2
Abrogé
20.3
Abrogé
21
Avant de décider...
21.01
Avis de l’Association au Ministre
21.1
Interdiction de percevoir une commission sans permis
22
Nul n’est lié...
22.1
Expiration de la convention d’inscription
23
Divulgation de l’agent ou de l’associé de l’agent avant d’acquérir ou de vendre un intérêt dans les biens réels
23.1
Interdiction d’inciter une partie à rompre le contrat pour conclure un autre contrat
23.2
Interdiction d’entente avec un avocat ou un prêteur pour le paiement d’une commission d’intermédiaire
23.3
Réclame
23.4
Déclaration ou promesse
23.5
Offre et acceptation
24
Infractions
25
Délai pour engager des poursuites
25.1
Admission en preuve d’un certificat
26
Règlements
27
Avoirs du Conseil immobilier
ANNEXE A
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0