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Q-1.1
- Loi sur l’exploitation des carrières
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’exploitation des carrières
DÉFINITIONS
1
Définitions, application d’autres lois
APPLICATION
2
Application
PROPRIÉTÉ
3
Propriété
DÉSIGNATION DES ZONES RIVERAINES
4
Désignation des zones riveraines
PERMIS D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
5
Permis d’exploitation de carrière
6
Expiration
BAIL D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
7
Bail d’exploitation de carrière
LICENCE D’EXPLORATION DE TOURBIÈRE
8
Licence d’exploration de tourbière
BAIL D’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
9
Bail d’exploitation de tourbière
AUTORISATIONS ÉCRITES
10
Autorisation écrite
OPTIONS
Abrogé : 2004, ch. 14, art. 5
11
Abrogé
AUTRES DROITS OCTROYÉS
12
Autres droits octroyés
DURÉE ET RENOUVELLEMENT D’UNBAIL D’EXPLOITATION DECARRIÈRE ET D’UN BAILD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
13
Durée et renouvellement d’un bail d’exploitation de carrière et d’exploitation de tourbière
CESSION
14
Autorisation écrite requise
15
Signature et droit
ANNULATION, EXPIRATION OUABANDON
16
Annulation, expiration ou abandon
17
Obligations du concessionnaire
18
Responsabilité du concessionnaire
RÉDUCTION, SUBDIVISION,FUSIONNEMENT DES BAUXD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE OUDE CARRIÈRE
19
Réduction, subdivision, fusionnement des baux d’exploitation de tourbière ou de carrière
EMPILEMENT DES STOCKS
20
Empilement des stocks
AUTORISATION À ENLEVERUNE SUBSTANCE DE CARRIÈRE
21
Autorisation à enlever une substance de carrière
RESPONSABILITÉ
22
Responsabilité
LOYERS ET REDEVANCES
23
Loyer
24
Redevances
25
Intérêts
FORMULES ET ENREGISTREMENTD’UN BAIL D’EXPLOITATIONDE CARRIÈRE ET D’UN BAILD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
26
Passation et dépôt d’un bail
27
Doubles exemplaires
RAPPORTS ET REGISTRES
28
Rapports et registres
CONFIDENTIALITÉ
29
Confidentialité
INSPECTIONS
30
Inspections
31
Production de documents
ARRESTATION, PERQUISITION ET SAISIE
32
Arrestation, perquisition et saisie
33
Pouvoirs additionnels de perquisition
34
Reprise et repossession et confiscation des choses saisies
INFRACTIONS ET PEINES
35
Infraction d’enlever ou d’extraire une substance de carrière
36
Infraction d’exercer des activités sans permis
37
Contravention aux dispositions qui figurent à l’annexe A
ADMINISTRATION
38
Administration
RÈGLEMENTS
39
Règlements
ABROGATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRESET ENTRÉE EN VIGUEUR
40
Abrogation
41
Dispositions transitoires
41.1
Nonobstant l’abrogation de...
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
42
Modifications corrélatives
43
Entrée en vigueur
ANNEXE A