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Q-1.1
- Loi sur l’exploitation des carrières
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’exploitation des carrières
DÉFINITIONS
APPLICATION
PROPRIÉTÉ
DÉSIGNATION DES ZONES RIVERAINES
PERMIS D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
BAIL D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE
LICENCE D’EXPLORATION DE TOURBIÈRE
BAIL D’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
AUTORISATIONS ÉCRITES
OPTIONS
Abrogé : 2004, ch. 14, art. 5
AUTRES DROITS OCTROYÉS
DURÉE ET RENOUVELLEMENT D’UNBAIL D’EXPLOITATION DECARRIÈRE ET D’UN BAILD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
CESSION
ANNULATION, EXPIRATION OUABANDON
RÉDUCTION, SUBDIVISION,FUSIONNEMENT DES BAUXD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE OUDE CARRIÈRE
EMPILEMENT DES STOCKS
AUTORISATION À ENLEVERUNE SUBSTANCE DE CARRIÈRE
RESPONSABILITÉ
LOYERS ET REDEVANCES
FORMULES ET ENREGISTREMENTD’UN BAIL D’EXPLOITATIONDE CARRIÈRE ET D’UN BAILD’EXPLOITATION DE TOURBIÈRE
RAPPORTS ET REGISTRES
CONFIDENTIALITÉ
INSPECTIONS
ARRESTATION, PERQUISITION ET SAISIE
INFRACTIONS ET PEINES
ADMINISTRATION
RÈGLEMENTS
ABROGATION, DISPOSITIONS TRANSITOIRESET ENTRÉE EN VIGUEUR
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ANNEXE A