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P-9.315
- Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur l’aide financière aux étudiantsdu postsecondaire
INTERPRÉTATION
1
Définitions
AGRÉMENT D’ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
2
Agrément d’établissements d’enseignement
3
Entente conclue entre le ministre et un établissement d’enseignement agréé
COMITÉ D’APPEL
4
Établissement d’un Comité d’appel
5
Composition du Comité d’appel
6
Président
7
Mandat et révocation d’une nomination
8
Quorum
9
Rémunération et frais
10
Appel
INSPECTIONS
11
Nominations des inspecteurs
12
Inspections
13
Retrait de documents
14
Entrave aux inspecteurs
ENTENTES
15
Ententes de prêt direct
16
Ententes ou accords concernant les programmes d’aide financière
AIDE FINANCIÈRE ET RÉDUCTION DE L’ENDETTEMENT ÉTUDIANT
17
Aide financière à apporter à un étudiant admissible
18
Réduction de l’endettement étudiant
19
Demande
20
Montant déterminé par le ministre
21
Autres questions déterminées par le ministre
22
Réexamen d’une demande par le ministre
23
Prêt direct consenti à un mineur
24
Décès ou invalidité
COMMISSION DE RÉVISION
Abrogé : 2016, ch. 28, art. 109
25
Établissement d’une Commission de révision
26
Quorum
27
Rémunération et frais
28
Examen d’une demande
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENTS
29
Infractions et peines
30
Application
31
Preuve
32
Immunité
33
Règlements
PRÊTS CONSENTIS SOUS LE RÉGIME DE LALOI SUR L’AIDE À LA JEUNESSE
34
Définition de « prêt »
35
Validité des paiements et des garanties
36
Paiement de l’intérêt sur un prêt et garantie
37
Réduction de l’endettement étudiant
38
Demande
39
Montant déterminé par le ministre
40
Autres questions déterminées par le ministre
41
Réexamen d’une demande par le ministre
42
Prêt consenti à un mineur
43
Subrogation du ministre
44
Règlements
ENTENTES ANTÉRIEURES
45
Ententes
46
Application de certaines autres dispositions dans la présente loi
PRÊTS FÉDÉRAUX
47
Définition de « prêt fédéral »
48
Réduction de l’endettement étudiant
49
Demande
50
Montant déterminé par le ministre
51
Autres questions déterminées par le ministre
52
Réexamen d’une demande par le ministre
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
53
Conseil consultatif et Commission de révision de l’aide aux étudiants
54
Renvoi dans un accord ou autre instrument ou document
55
Modifications à la Loi sur l’aide à la jeunesse
56
Abrogation
57
Entrée en vigueur