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P-12
- Loi sur la protection sanitaire des volailles
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur la protection sanitairedes volailles
1
Le lieutenant-gouverneur en...
1.1
Définitions
2
Nomination et pouvoirs de l’inspecteur
3
Nomination et pouvoirs de l’inspecteur
4
Infractions et peines