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Lois et règlements
N-6.1
- Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 9 février 2017
Loi sur la Société des alcools duNouveau-Brunswick
 INTERPRÉTATION
1
Définitions
 LA SOCIÉTÉ
2
La Société des alcools du Nouveau-Brunswick
3
Objet de la Société
4
Pouvoirs de la Société
5
Application de la Loi sur les compagnies
6
Conseil d’administration
7
Traitements, indemnités et frais
8
Réunions et règlements administratifs du Conseil
9
Président de la Société
10
Employés
11
Conditions à remplir pour être membre de la Société
11.1
Fourniture d’échantillons de boissons alcooliques aux fins de dégustation
12
Règlements administratifs pour l’achat
12.01
Règlements administratifs concernant les contrats de construction
12.1
Accord au sujet des majorations
12.2
Règlements administratifs concernant les majorations
12.3
Règlements
 DISPOSITIONS FINANCIÈRES
13
Exercice financier
14
Sommes provenant de la vente
14.1
Abrogé
15
Ouverture de comptes
16
Budget
17
Pouvoir d’emprunter, de garantir des prêts et de consentir l’avance des sommes
18
Vérification des comptes
19
Fonds de réserve
20
Présentation et dépôt du rapport vérifié
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Abrogé : 2013, ch. 17, art. 11
21
Abrogé
22
Entrée en vigueur
0
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