Accueil
English
Lois et règlements
N-6.005
- Loi de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
octobre 2015
Loi de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Création de l’agence
3
Siège social
4
Mission
5
Attributions
6
Services communs
7
Application de la Loi sur les compagnies
8
Conseil d’administration
9
Mandat
10
Présidence et vice-présidence du conseil d’administration
11
Rémunération et frais
12
Rôle du conseil d’administration
13
Quorum
14
Secrétaire du conseil
15
Réunions
16
Règlements administratifs
17
Présidence de l’agence
18
Conflit d’intérêt
19
Indemnisation
20
Personnel de l’agence
21
Revenus de l’agence
22
Droits à verser
23
Financement provient du Fonds consolidé
24
Report des sommes portées à son crédit
25
Comptes bancaires
26
Dépenses
27
Année financière
28
Plan d’affaires échelonné sur plusieurs années
29
Budget de fonctionnement
30
Vérification
31
Rapports
32
Pouvoirs de réglementation
33
Loi sur les procédures contre la Couronne
34
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
35
Entrée en vigueur
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0