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Lois et règlements
N-1.2
- Loi sur les produits naturels
Sommaire
Règlements
3
Chapitre
Titre
84-88
Fruits et légumes frais
2010-19
Qualité du lait
2010-108
Plan relatif aux canneberges
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 30 mai 2007
Loi sur les produits naturels
I
 INTERPRÉTATION
1
Définitions
2
Conflit
II
 OBJET DE LA LOI
3
Objet de la Loi
3.1
Produits de ferme provenant de terrains boisés privés
III
 COMMISSION DES PRODUITS DE FERMEDU NOUVEAU-BRUNSWICK
4
Commission des produits de ferme du Nouveau-Brunswick
5
Membres
6
Quorum
7
Vacance
8
Rémunération
9
Nomination d’un secrétaire et d’employés de la Commission
10
Procédure lors des réunions
10.1
Participation aux réunions par téléphone
IV
 POUVOIRS ET DEVOIRS DELA COMMISSION
11
Pouvoirs de la Commission
12
Enquêtes
13
Arrêtés de la Commission concernant les agences et les offices
14
Renseignements confidentiels
15
Surveillance des agences et des offices
16
Délégation de pouvoirs
17
Pouvoirs de modifier ou d’annuler
V
 PLANS
18
Établissement d’offices, d’agences et de plans
19
Règlements de la Commission
VI
 OFFICES
20
Corps constitué
21
Un office n’est pas une corporation de la Couronne ou un représentant de la province
22
Cautionnement
23
Fonds d’indemnisation
24
Pouvoirs des offices
25
Contrats
26
L’autorisation de la Commission est requise
27
Pouvoirs dont est investi un office par le lieutenant-gouverneur en conseil
28
Pouvoirs dont un office est investi par la Commission
VII
 AGENCES
29
Corps constitué
30
Une agence n’est pas une corporation de la Couronne ou un représentant de la province
31
Cautionnement
32
Pouvoirs des agences
33
L’autorisation de la Commission est requise
34
Pouvoirs dont une agence est investie par le lieutenant-gouverneur en conseil
35
Pouvoirs dont une agence est investie par la Commission
VIII
 REDEVANCES ET FRAIS
36
Définitions
37
Redevances ou frais aux fins de l’office ou de l’agence de commercialisation
38
Les redevances et frais constituent une dette
39
Redevances ou frais aux fins des programmes de gestion forestière sur les terrains boisés privés
40
Les redevances et frais constituent une dette
41
Redevances ou frais aux fins de l’agence
IX
 COMMERCE DES PRODUITS LAITIERS
42
Définitions
43
Régions de commerce pour les produits laitiers
44
Classification du commerce des produits laitiers
45
La licence est nécessaire
46
Délivrance de la licence
47
Expiration de la licence
48
La licence est incessible
49
Suspension, annulation et rétablissement de la licence
50
Modalités et conditions de la licence
51
Restrictions
52
Licences pour deux catégories ou plus
53
Qualité de producteur et d’exploitant de laiterie
54
Rapports à la Commission
55
Prix des produits laitiers nature et des produits de crème nature
56
Arrêtés d’interdiction
57
Règlements et arrêtés de la Commission
X
 INSPECTIONS
58
Nomination des inspecteurs
59
Certificat de nomination
60
Pouvoirs des inspecteurs
61
Comptes et registres
62
Détention de biens par l’inspecteur
63
Preuve
64
Infractions concernant l’inspection
XI
 APPELS
65
Appel devant la Commission
66
Comité
67
Audition de l’appel
68
Décision
69
Procédure
70
Évaluations
71
Appel devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
XII
 LICENCES
72
La Partie XII ne s’applique pas aux licences de produits laitiers
73
Refus d’une licence
74
Comparution devant l’office
75
Motifs
76
Délai
XIII
 NORMES
77
Normes de qualité et de classe
78
Identité du produit
79
Représentations
XIV
 CONSEILS SUR LE DÉVELOPPEMENTDES DENRÉES
80
Établissement
81
Conseil d’administration
82
Autofinancement
83
Recommandations
XV
 EXÉCUTION
84
Exécution
XVI
 INFRACTION ET PEINES
85
Infraction concernant les règlements
86
Infraction concernant les arrêtés, décisions et directives
87
Infraction concernant l’alinéa 37(3)a) ou 39(3)a)
88
Infraction concernant l’article 54 ou 96
89
Infraction concernant l’emballage, l’annonce, la vente ou le transport des produits de ferme
90
Infractions figurant à l’Annexe A
91
Infraction qui se continue pendant plus d’un jour
92
Preuve
XVII
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
93
Immunité
94
Les actes sont valides
95
Arrêtés
96
Rapports à la Commission
97
Preuve
98
Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick
99
Délégation de pouvoirs et accords
100
Référendum
101
Application
102
Conciliation et arbitrage
103
Accords conclus par un comité de négociation et sentences arbitrales rendues par un arbitre ou un conseil d’arbitrage
104
Règlements
XVIII
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
105
Offices locaux
106
Comité d’appel des produits de ferme et tribunal d’appel des produits de ferme
107
Conseil sur le développement et la commercialisation des pommes de terre
108
Licences
109
Arrêtés, règles, règlements administratifs, résolutions, décisions, directives, déterminations, accords
110
Règlements établis en vertu de la Loi sur les produits laitiers
111
Règlements établis en vertu de la Loi sur les offices locaux et les agences de commercialisation des produits de ferme
112
Règlements établis en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits de ferme
113
Règlement établis en vertu de la Loi sur le classement des produits naturels
114
Inspecteurs
XIX
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
115
Loi sur la stabilisation des prix des produits agricoles
116
Loi sur la garantie du revenu agricole
117
Loi sur les produits forestiers
118
Loi sur la conversion au système métrique
119
Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre
XX
 ABROGATION
120
Loi sur l’industrie laitière
121
Loi sur les produits laitiers
122
Loi sur les offices locaux et les agences de commercialisation des produits de ferme
123
Loi sur la commercialisation des produits de ferme
124
Loi sur les succédanés des produits laitiers
125
Loi sur le classement des produits naturels
126
Loi du Conseil sur le développement et la commercialisation de la pomme de terre
XXI
 ENTRÉE EN VIGUEUR
127
Entrée en vigueur
ANNEXE A
0
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