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Lois et règlements
N-1.2
- Loi sur les produits naturels
Détaillée
Règlements
3
Chapitre
Titre
84-88
Fruits et légumes frais
2010-19
Qualité du lait
2010-108
Plan relatif aux canneberges
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 31 décembre 2006
Loi sur les produits naturels
I
 INTERPRÉTATION
II
 OBJET DE LA LOI
III
 COMMISSION DES PRODUITS DE FERMEDU NOUVEAU-BRUNSWICK
IV
 POUVOIRS ET DEVOIRS DELA COMMISSION
V
 PLANS
VI
 OFFICES
VII
 AGENCES
VIII
 REDEVANCES ET FRAIS
IX
 COMMERCE DES PRODUITS LAITIERS
X
 INSPECTIONS
XI
 APPELS
XII
 LICENCES
XIII
 NORMES
XIV
 CONSEILS SUR LE DÉVELOPPEMENTDES DENRÉES
XV
 EXÉCUTION
XVI
 INFRACTION ET PEINES
XVII
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
XVIII
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
XIX
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
XX
 ABROGATION
XXI
 ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
0
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