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M-6.1
- Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux
Table des matières détaillée
Document au 11 juin 2021
Loi sur le consentement des mineursaux traitements médicaux
1
Définition
2
Âge où le consentement est donné
3
Consentement des mineurs de moins de seize ans, cas où le consentement n’est pas obligatoire
4
Ordonnance de dispense du consentement par la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
5
Empêchement de l’action pour atteinte à la personne