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M-5
- Loi sur l’assèchement des marais
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur l’assèchement des marais
1
Définitions
EXÉCUTION DE TRAVAUX
2
Pouvoirs du Ministre relatifs aux ouvrages
3
Accords conclus par le Ministre relatifs aux ouvrages
4
Accords conclus par le Ministre relatifs aux ouvrages
5
Ouvrages recommandés par la Commission
COMMISSION DE L’ASSÈCHEMENT DESMARAIS
6
Commission de l’assèchement des marais
7
Commission de l’assèchement des marais
8
Commission de l’assèchement des marais
9
Commission de l’assèchement des marais
10
Commission de l’assèchement des marais
ORGANISMES CHARGÉSDE TRAVAUX DE MARAIS
11
Organismes chargés de travaux de marais
12
Organismes chargés de travaux de marais
13
Organismes chargés de travaux de marais
POUVOIRS D’UN ORGANISME CHARGÉDE TRAVAUX DE MARAIS
14
Pouvoirs d’un organisme chargé de travaux de marais
BUREAU EXÉCUTIF
15
Pouvoirs du bureau exécutif
16
Conditions requises pour être membre du bureau exécutif
17
Durée en fonction du bureau exécutif provisoire
18
Dirigeants provisoires
19
Réunion d’organisation
20
Président et secrétaire du bureau exécutif
21
Dirigeants de l’organisme
22
Vacance au sein du bureau exécutif
23
Quorum du bureau exécutif
24
Actes signés par le bureau exécutif
25
Rapport annuel du bureau exécutif
26
Emprunts temporaires par le bureau exécutif
ASSEMBLÉES DE L’ORGANISME
27
Réunion d’organisation du bureau exécutif
28
Il est tenu...
29
Droits de vote à l’assemblée de l’organisme
30
Droits de vote d’une corporation
31
Vérificateur de l’organisme
BUDGETS ET FONDS SPÉCIAL DERÉSERVE
32
Budget de l’organisme
33
Fonds spécial de réserve de l’organisme
34
Investissement avec le fonds spécial de réserve
35
Dépenses payées sur le fonds spécial de réserve
36
Budget supplémentaire du bureau exécutif
37
Entreprise de travaux par le bureau exécutif
38
Coûts des travaux entrepris par le bureau exécutif
39
Responsabilité du propriétaire relative aux travaux
POUVOIR DE PÉNÉTRATION
40
Pouvoir de pénétration de l’organisme
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
41
Règlements administratifs d’un organisme
42
Règlements administratifs d’un organisme
RÈGLEMENTS
43
Règlements
INOBSERVATION D’UN ACCORD
44
Inobservation d’un accord
INFRACTIONS ET AMENDES
45
Infractions et peines
EMPLOI DES AMENDES
46
Emploi des amendes