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Lois et règlements
F-12.5
- Firefighters’ Compensation Act
Détaillée
Règlement
1
Chapitre
Titre
2009-72
General
Texte intégral
Table des matières
À jour au 7 juin 2024
Firefighters’ Compensation Act
 DEFINITIONS AND INTERPRETATION
 ENTITLEMENT TO COMPENSATION OR BENEFITS
 CLAIM FOR COMPENSATION OR BENEFITS
 COMPENSATION
 PENSION BENEFITS
 BURIAL AND RELATED EXPENSES
 SURVIVORS’ BENEFITS
 PAYMENTS - GENERAL
 AID AND REHABILITATION
 RETURN TO WORK
 ADVOCATES
 ASSESSMENTS
 AUTHORITY AND POWERS OF COMMISSION
 GENERAL
 CONSEQUENTIAL AMENDMENTS
 REPEAL AND COMMENCEMENT
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