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Lois et règlements
E-4.6
- Loi sur l’électricité
Détaillée
Règlements
5
Chapitre
Titre
2004-2
Général
2005-23
Première audience
2006-58
Électricité issue de sources renouvelables
2008-9
Paiements spéciaux tenant lieu d’impôts
2012-58
Compte de report relatif à la remise à neuf de Point Lepreau
Texte intégral
Table des matières
Abrogée le 1
er
octobre 2013
Loi sur l’électricité
I
 INTERPRÉTATION
II
 RESTRUCTURATION DE LA SOCIÉTÉD’ÉNERGIE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
 SECTION A
 RÉORGANISATION DE LA CORPORATION
 SECTION B
 DÉCRETS DE TRANSFERT OU DE MUTATION
 SECTION C
 CORPORATION FINANCIÈREDE L’ÉLECTRICITÉ DUNOUVEAU-BRUNSWICK
III
 EXPLOITANT DU RÉSEAUDU NOUVEAU-BRUNSWICK
IV
 MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ
 RÈGLES DU MARCHÉ
 TRANSPORTEURS
 DISTRIBUTEURS
 ACHAT ET APPROVISIONNEMENT ENÉLECTRICITÉ
 INTÉRÊTS DE PROPRIÉTÉ ET ACCÈS
 URGENCES
V
 RÉGLEMENTATION DE L’ÉLECTRICITÉ
 SECTION A
 LICENCES
 SECTION B
 SERVICES DE DISTRIBUTION
 SECTION C
 SERVICES DE TRANSPORT ET SERVICESANCILLAIRES
 SECTION D
 COMMISSION DES ENTREPRISES DE SERVICEPUBLIC
VI
 GÉNÉRALITÉS
VII
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
VIII
 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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