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E-1.12
- Loi sur l’éducation
Table des matières
Document au 26 mars 2021
Loi sur l’éducation
INTERPRÉTATION
ÉTABLISSEMENT, GESTIONET FERMETURE DES ÉCOLES
LANGUE D’USAGE
APPRENTISSAGE
ENSEIGNEMENT
INCONDUITE
STRUCTURE DE GOUVERNE
ADMINISTRATION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DIVERS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES,ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR