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D-11.1
- Loi sur les maladies des animaux
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur les maladies des animaux
1
Définitions
2
Droit d’accès aux locaux
3
Règlements
4
Obligation d’aider l’inspecteur
5
Pouvoirs du Ministre
5.1
Coopération avec le Ministre ou l’inspecteur
5.2
Présentation des documents
6
Nomination d’inspecteurs
7
Infractions et peines
8
Signification de documents
9
Force probante des certificats
10
Abrogation de certaines lois
11
Entrée en vigueur