Accueil
English
Lois et règlements
C-23
- Loi sur les coroners
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
84-79
Honoraires et formules
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 1
er
septembre 2008
Loi sur les coroners
1
Définitions
2
Le lieutenant-gouverneur en...
2.1
Désignation du coroner régional
3
Serment du coroner
4
Devoir d’aviser un coroner
5
Entrepreneur de pompes funèbres
6
Décès d’un prisonnier, décès dans un établissement hospitalier
6.1
Décès d’un travailleur
7
Enquête obligatoire
8
Pouvoir du ministre d’ordonner une enquête
9
Investigation par le coroner après le décès
9.1
Pouvoirs du coroner, infraction
9.2
Mandat d’entrée
10
Après avoir terminé...
11
Examen du corps par le médecin
12
Signification aux jurés
13
Assignation à témoins
14
Assignation à témoins
15
Infractions et peines pour défaut de comparution d’un juré
16
Infractions et peines pour défaut de comparution d’un témoin
17
Pouvoir du coroner à l’égard d’une personne déclarée coupable d’une infraction
18
Abrogé
19
Serment des jurés et témoins
20
Serment des jurés et témoins
21
Enquête publique ou à huis clos
22
Assistance du procureur de la Couronne
23
Examen
24
Prise des dépositions
25
Recommandations du coroner ou juré
26
Verdict du jury
27
Enquête sans examen
27.1
Exhumation d’un cadavre
28
Enquête sans examen
29
Défaut du jury de rendre un verdict
30
Citation du médecin comme témoin
31
Examen post mortem
32
Examen post mortem
33
Paiement au médecin
34
Paiement au médecin
35
Défaut du médecin de comparaître sur citation
36
Inhumation du cadavre
37
Inhumation du cadavre
38
Remplacement du coroner à l’enquête
39
Ordonnance du juge visant l’enquête
40
Interprète
41
Compétence du juge
42
Délivrance d’une autorisation d’inhumation
43
Rapport annuel du coroner en chef
44
Application de la loi
45
Règlements
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0