Retour
Imprimer...
B-2
- Loi sur la Salle Beaverbrook
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur la Salle Beaverbrook
1
Définitions
2
Corporation de la Salle Beaverbrook
3
Objet de la Salle Beaverbrook
4
Curateurs
5
Conseil d’administration
6
Le conseil d’administration
6.1
Pouvoir de vendre des biens
7
États financiers
8
Concession de terrains
9
Exemption de l’impôt municipal
10
Ratification de la vente