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A-5.01
- Loi sur la stabilisation des prix des produits agricoles
Table des matières
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur la stabilisation des prixdes produits agricoles
I
PROGRAMME TRIPARTITE DESTABILISATION DES PRIX
II
PROGRAMME BILATÉRAL DESTABILISATION DES PRIX
III
ADMINISTRATION
ENTRÉE EN VIGUEUR